Echos du Conseil communal du 29 janvier 2018

Le premier point concernait le nouveau Règlement européen sur la protection des données.

Le groupe Renouveau est ravi de l’adhésion de la commune au projet pilote visant à la mise en place d’un système améliorant la protection des données à caractère personnel, même s’il subsiste quelques imprécisions quant à l’impact financier et au but visé. En effet, le nouveau règlement du Parlement européen ne fait que confirmer les impositions de la Loi du 8 décembre 1992.

« Un vent nouveau, mais pas un ouragan. » La Loi de 1992 protégeait déjà clairement les citoyens contre les utilisations abusives et définissait déjà clairement les droits et devoirs du responsable d’une telle utilisation.

Néanmoins le groupe Renouveau se réjouit de voir renforcer les dispositions, mais s’il se trouve aussi quelque peu amusé et étonné de retrouver notre commune dans ce projet pilote.

Il y a quelques temps, des données collectées à des fins administratives précises ont été détournées à des fins électorales (beaucoup ont reçu un SMS du Bourgmestre la nuit des élections, ce qui est totalement interdit et en plus il a utilisé un fichier constitué qui doit en principe servir à avertir la population en cas de danger). Anecdotiquement, une autre liste collectée à des fins administratives a également été utilisée pour proposer de jeunes chatons à l’adoption. Et, plus récemment encore, quand une liste constituée à des fins d’urgence a servi à inviter les citoyens à un service de l’administration fiscale. Une fois encore le Bourgmestre c’est dédouané d’être le responsable en indiquant que le personnel communal avait envoyé ce SMS sans consultation préalable. Ce SMS était signé « Votre Bourgmestre », on peut s’étonner de sa réponse…

On peut donc espérer que de telles situations ne se reproduiront plus. Ce sera au directeur général de veiller au grain et d’éventuellement rappeler à l’ordre les mauvaises graines qui ne feraient pas bon usage de ces listes.

https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0