ORDRE DU JOUR

Séance publique :

1. Projet d’extension de l’action culturelle de Marchin sur Clavier – Examen – Décision – Vote.
2. Opération JCPMF (Je Cours Pour Ma Forme) – Convention 2018 – Examen – Décision – Vote.
3. Zone HEMECO – Convention de tarification – Examen – Décision – Vote.
4. Mise en location de terrains communaux – Cahier des charges – Examen – Décision – Vote.
5. Affiliation à la centrale de marché du Service Public Fédéral Intérieur, pour la livraison d’un portail internet pour l’alerte et l’information à la population : BEALERT – Approbation de l’affiliation – Examen – Décision – Vote.
6. TSA (Tennis Sport Activités d’éveil) – Libération de subsides 2018 – Examen – Décision – Vote.
7. Libération des subsides communaux 2018 – Examen – Décision – Vote.
8. Création d’un logement d’insertion rue de la Gendarmerie à Clavier-Station – Retrait du projet – Examen – Décision – Vote.
9. Marché de Travaux – Contrat stock pour travaux d’entretien et de réparation de toitures et de dispositifs d’écoulement des eaux pluviales – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Examen – Décision – Vote.
10. Marché de Services – Fauchage des accotements le long des voiries communales – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Examen – Décision – Vote.
11. Compte Fabricien 2017 – Bois – Approbation – Examen – Décision – Vote.
12. Rapport d’activités 2017 du service écopasseur – Examen – Décision – Vote.
13. Marché de Services – Assistance à la mise en œuvre d’une régie communale autonome – Approbation des conditions et du mode de passation du marché – Examen – Décision – Vote.
14. Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Rapport financier 2017 – Examen – Décision – Vote.
15. Marché de Services – Services postaux – Approbation d’adhésion au marché de services postaux via la Centrale d’achat de la Province de Liège – Examen – Décision – Vote.
16. Motion contre le projet de loi autorisant les visites domiciliaires – Examen – Décision – Vote.
17. Arrêtés de police pris depuis le dernier Conseil communal – Ratification.

Séance à huis clos :

Points 18 à 29.

https://www.112.be/fr/

Echos du Conseil communal du 29 janvier 2018

Le premier point concernait le nouveau Règlement européen sur la protection des données.

Le groupe Renouveau est ravi de l’adhésion de la commune au projet pilote visant à la mise en place d’un système améliorant la protection des données à caractère personnel, même s’il subsiste quelques imprécisions quant à l’impact financier et au but visé. En effet, le nouveau règlement du Parlement européen ne fait que confirmer les impositions de la Loi du 8 décembre 1992.

« Un vent nouveau, mais pas un ouragan. » La Loi de 1992 protégeait déjà clairement les citoyens contre les utilisations abusives et définissait déjà clairement les droits et devoirs du responsable d’une telle utilisation.

Néanmoins le groupe Renouveau se réjouit de voir renforcer les dispositions, mais s’il se trouve aussi quelque peu amusé et étonné de retrouver notre commune dans ce projet pilote.

Il y a quelques temps, des données collectées à des fins administratives précises ont été détournées à des fins électorales (beaucoup ont reçu un SMS du Bourgmestre la nuit des élections, ce qui est totalement interdit et en plus il a utilisé un fichier constitué qui doit en principe servir à avertir la population en cas de danger). Anecdotiquement, une autre liste collectée à des fins administratives a également été utilisée pour proposer de jeunes chatons à l’adoption. Et, plus récemment encore, quand une liste constituée à des fins d’urgence a servi à inviter les citoyens à un service de l’administration fiscale. Une fois encore le Bourgmestre c’est dédouané d’être le responsable en indiquant que le personnel communal avait envoyé ce SMS sans consultation préalable. Ce SMS était signé « Votre Bourgmestre », on peut s’étonner de sa réponse…

On peut donc espérer que de telles situations ne se reproduiront plus. Ce sera au directeur général de veiller au grain et d’éventuellement rappeler à l’ordre les mauvaises graines qui ne feraient pas bon usage de ces listes.

https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0

Le second point concernait l’octroi d’un subside aux associations pour la location de gobelets réutilisables.

Dans le budget 2018 on peut voir que l’article budgétaire concerné par le subside aux associations est de 1000€.
A concurrence de 200€ (x 2) par association cela va faire peu de monde qui va pouvoir prétendre à ce subside. Pour rappel, le Collège aurait identifié 44 associations actives dans la commune.
Si toutes les associations veulent prétendre au subside, l’addition portera sur 17600€, tout le monde ne sera peut-être pas remboursé…Dans la délibération, il est indiqué que l’association
doit respecter les règles de marché…et que le collège peut refuser le subside. Cela nous paraît plus être un projet électoraliste plutôt un vrai objectif de gestion des déchets.
Enfin comment ne pas s’étonner lorsque le Bourgmestre en séance soutient que l’organisation du Bal du Bourgmestre pourrait bénéficier du subside !
Depuis quand est ce que le Bourgmestre et son Collège peuvent ils être subsidiés par la communauté ?
Nous serons attentifs, le bal du Bourgmestre n’est pas une activité communale

Pas de réponse à la demande d’un jeune de Clavier Station.

Un grand silence a parcouru le Collège lorsque nous l’avons questionné à la suite de la demande d’un jeune habitant de Clavier Station souhaitant installer un club des jeunes dans le local communal situé à côté de la gare.
Pour rappel, ce local communal a été cédé par la majorité à un privé pour 1 euro au travers d’un bail emphytéotique que nous avons dénoncé à l’époque.
Question :
Quelle réponse le collège a-t-il apporté à la demande de ce jeune? Quelle solution envisagez-vous pour les jeunes de Clavier-Station qui n’ont qu’une cabine de bus pour se retrouver….
Réponse :
Pas de réponse directe, mais après quelques secondes de réflexion elle arrive…On a plus de local à disposition, pas besoin d’un local des jeunes dans chaque village.

Ou contactez nous par E-mail : contact@ensembleclavier.be