Les échos du Conseil communal

 

Echos du Conseil communal du 28 janvier 2019 et le ressenti du Groupe Ensemble.

Point 2 : Compétences des Echevins :

Ci- dessous voici le choix du Collège concernant la répartition des compétences.

 Une simple question : Qui est vraiment responsable de quoi dans ce mode de gestion ?

Points 3 à 9 : Concernent la désignation de représentants dans les premières instances, Asbl, Intercommunales. Nous vous présenterons les noms de nos représentants dès que toutes les désignations seront terminées. Information  

Point 10 : Renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité ( CCATM)                                                                                                                                                                                                         La commune disposant d’une CCATM depuis 2007, le Conseil a choisi d’installer à nouveau une CCATM pour la prochaine législature et de procéder au renouvellement de ses membres. Vote à l’unanimité

Vous trouverez l’appel à candidature ci- dessous ainsi que dans le Clavier Agenda de février 2019.

Vous trouverez l’appel à candidature ci- dessous ainsi que dans le Clavier Agenda de février 2019.

N’hésitez pas à rentrer une candidature.

Point 11 : Délégation du Conseil communal au Collège en matière de marchés publics extraordinaires.

Les membres du Conseil ont donné délégation au Collège pour le mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics, des concessions de travaux et de services pour des marchés publics relevant du budget extraordinaire dont la valeur est inférieure à 15.000€ hors TVA et pour lesquels un crédit budgétaire est inscrit. Vote à l’unanimité   

Point 12 : Délégation du Conseil communal au Collège en matière de marchés publics ordinaires

Les marchés publics ordinaires relèvent de la gestion courante et quotidienne de la commune. Le groupe ENSEMBLE n’a pas souhaité donner délégation au Collège. En effet, aucun montant ne limite cette délégation.  De notre avis, c’est ouvrir une porte au non contrôle de la gestion quotidienne.                                                                

Vote : 9 oui (IC) et 6 non (Ensemble)    

Point 13 :  Schéma de Développement Territorial (SDT)

Le Service Public de Wallonie sollicite l’avis et les remarques des Conseils communaux, des Gal, des Provinces, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que diverses instances wallonnes, concernant le projet de révision du SDT datant de 1999. Le projet a été soumis à une enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018.  

Ce SDT est l’outil de référence principal pour la Wallonie. Il propose aux Wallons un ensemble de mesures à moyen et long terme (2050) permettant d’anticiper et de répondre aux besoins futurs de la population. Tant au niveau local que régional, il servira de fil conducteur dans les choix et les priorités fixés pour atteindre les objectifs communs du SDT(…) – Site Internet SPW DGO4.

Le service urbanisme de la commune de Clavier a émis un avis ainsi que diverses remarques qui ont été soumises au Conseil communal.         

Le groupe ENSEMBLE a émis un avis favorable sur le projet SDT à condition que les remarques émises par l’administration communale et les diverses instances qui ont remis un avis soient prises en compte :

En résumé,

  1. La prise en compte réelle :
  • Des zones rurales délaissées au profit des villes
  • Des enjeux environnementaux et climatiques au regard de la dimension économique
  • De l’emploi local et rural.
  • Des enjeux de la mobilité en zone rurale
  • Du développement de l’économie locale

2.     Les points repris ci-dessous ne sont pas analysés dans le SDT ou alors très peu. 

  • L’agriculture durable
  • La santé
  • Les enjeux sociaux
  • La numérisation en zone rurale.

3.     Le regret que la réalisation des objectifs repose sur la capacité et la volonté des communes.

4.   Que des moyens financiers et humains substantiels soient dégagés par la Région vers les communes afin qu’elles puissent mettre en application les objectifs prévus.

Ce point a été voté à l’unanimité avec nos remarques envoyées au Directeur général à la demande du Bourgmestre.

Point 14 : Mise à disposition gratuite d’une remorque de fête, via un système de sponsoring – Approbation des conditions du mode de financement et du mode de passation de marché.

Annoncé dans la presse avant son passage au Conseil communal, nous avons choisi de voter ce point. Il faut cependant savoir que cette remorque ne sera pas disponible avant 2020.

En effet, en 2019 les commerçants locaux seront sollicités pour sponsoriser le véhicule 7 places et en 2020 le Collège retournera vers eux pour être sponsor de la remorque dont il est question.

En effet, en 2019 les commerçants locaux seront sollicités pour sponsoriser le véhicule 7 places et en 2020 le Collège retournera vers eux pour être sponsor de la remorque dont il est question.

Point 15 : Participation à l’opération du « Télévie » – Octroi d’un subside exceptionnel

Il est décidé à l’unanimité d’octroyer un subside exceptionnel de 500€ pour soutenir l’équipe communale qui participe à l’opération.

Vote à l’unanimité

Nos questions et demandes au Collège et réponses :

  1. Qu’en est-il de l’affaire « préparation de la soupe dans les écoles » ? Rendez-vous avec l’AFSCA le 1er février.
  2. Vente des terrains communaux à Terwagne ?  Les trois parcelles, soit 3ha 64a 45ca, non enclavées, ont été vendues pour un montant de 53.000 euros. C’est mieux que la proposition de vente de deux de ces parcelles, soit 1 ha 34 a 91ca, enclavées, il y a 9 ans pour 2.800 euros (proposition du receveur) ou une offre de 6000 euros.
  3. Quid du nouveau projet d’habillage du Ravel ?  Une proposition du SIVH, Syndicat d’Initiative (240.000€ avec 80% de subsides)  
  4. Quid d’un mur antibruit à Terwagne ? Grâce à l’intervention d’un habitant de Terwagne auprès des Services publics de Wallonie des essais de bordure en béton antibruit auront lieu sur la route du Condroz au niveau du village de Terwagne. Nous avons posé la question du délai de mise en œuvre mais aucune date n’est encore annoncée pour le début des travaux.
  5. Dans le PV du Conseil du 18 décembre, notre proposition de donner systématiquement les sacs bleus aux ASBL lors de leur passage à l’administration n’était pas inscrite. 
  6. Un point fort du programme du groupe Ensemble était « La participation citoyenne ».

Notre proposition : Donner la possibilité aux citoyens de s’exprimer davantage, de développer des projets, d’interagir avec la politique communale est un pas vers l’implication citoyenne.

C’est un projet qui nous tient à cœur, c’est pourquoi durant cette législature, nous proposons de constituer un groupe de travail afin de fixer ce projet.

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Conseil communal du 18/12/2018

Budget CPAS pour l’année 2019 :

Sur base de réponses satisfaisantes aux très nombreuses questions qui ont été posées par nos conseillers CPAS, le groupe ENSEMBLE a accordé son soutien au budget proposé.  

Ce vote positif doit être pris comme un encouragement à continuer à diminuer la part liée aux frais de fonctionnement et à augmenter la part qui couvrira les besoins des différents allocataires et à initier de nouveaux projets.

Budget communal pour l’année 2019 :

Le budget présenté par le groupe IC est le reflet de leur politique et pour notre part …

  • Le groupe ENSEMBLE s’étonne de ne pas trouver trace d’une inscription budgétaire liée au hall sportif alors que dans la presse, (l’Avenir du 25 juillet 2018), on pouvait lire que la construction allait débuter dans la deuxième moitié de 2019, dixit l’Echevin des sports. Serait-ce un effet d’annonce 😊
  • A l’heure actuelle, de nombreuses personnes sont dans la rue pour faire part de leurs craintes en l’avenir. Depuis plusieurs années, notre groupe demande une baisse de l’IPP (Impôt des Personnes Physiques), puisque le « bas de laine » de la commune est d’1.000.399 €, ce qui permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat des contribuables claviérois.  Les différentes actions et manifestations doivent faire prendre conscience aux mandataires que leur rôle au niveau communal est aussi de rencontrer cette problématique. Par exemple : Une diminution de 0,3 points de l’IPP ne coûterait que qq 60.000€ à la commune et pourrait apporter une petite bouffée d’air à certains ménages. Il faut savoir que, dans l’arrondissement de Huy -Waremme, Clavier est classée 13ème sur 31 communes où les habitants payent le plus!
  • Des communes voisines se détournent de TSA (ASBL sportive)et la commune de Clavier poursuit ses activités avec ce partenaire pour lequel notre groupe a de gros doutes sur la gestion financière.     
  • Pas de trace d’un budget et d’un projet pour l’aménagement de Clavier-Station.                                 
  • Nous estimons qu’un projet ambitieux de rénovation des voiries n’est pas réalisable avec le budget proposé.

  • Dans le tableau récapitulatif du budget extraordinaire 42 postes sont repris comme des projets dans la note du bourgmestre (29 projets et +/- 10 non terminés). Pour nous, un projet est quelque chose de nouveau et nous n’en comptons que 11.Le remplacement d’une porte ou d’un store sont certes des investissements mais c’est de la maintenance et non un projet. Serait-ce un effet d’annonce ? 😊
  • Une note un peu plus technique sur laquelle le Conseil pourrait peut- être se pencher à l’avenir. Nous avons relevé un montant de 73.000€ en responsabilisation 2018 c’est -à- dire que nous payons un montant plus élevé pour le personnel retraité nommé que pour le personnel statutaire actif. La logique voudrait que les actifs payent pour les retraités ce qui veut dire que nous devrions nommer. Ceci mériterait une réflexion et un calcul mais aussi serait un encouragement pour le personnel.        

Bien que nous sommes d’accord avec 90% des articles budgétaires proposés, pour les raisons qui précèdent, nous n’avons pas soutenu pas ce budget.                                                                                                                      

Désignation des représentants au Contrat Rivière Ourthe :

Selon le document reçu dans le dossier, « Il est possible de désigner plusieurs suppléants, l’idéal étant d’avoir au moins un membre du Collège et un administratif »

Le groupe ENSEMBLE a souhaité présenter un suppléant supplémentaire : à savoir Luc HERWATS pour ses compétences en la matière.

Rouleau de sacs bleus gratuits :   

Les associations ne viennent pas chercher leur rouleau de sac bleu gratuit à l’administration !                          

Agnès Paris a donc proposé qu’en début d’année, il leur soit remis systématiquement lorsqu’un membre de l’association vient acheter des sacs rouges.  

En conclusion :  Sur 29 points proposés lors de ce Conseil, le groupe Ensemble a voté 28 OUI et 1 NON .                                                      

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